Une réduction plus significative de l’impôt pour les petites et moyennes entreprises d’ici à 2020 a été adoptée par les députés.
L’Assemblée nationale a adopté mercredi soir l’amendement relatif à la baisse du taux de l’impôt sur les sociétés (IS) : soit un taux à 28% applicable d’ici à 2020 (contre un taux de 33,3% aujourd’hui) pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille entre 2019 et 2020. « L’objectif du Gouvernement et, peut-être, de l’Assemblée, est de faire en sorte que toutes les entreprises de France bénéficient du taux de 28 %, tout en allant plus vite et plus fort pour les petites et les moyennes entreprises de France » peut-on lire sur le site de l’Assemblée nationale, dans le compte-rendu de la deuxième séance du 19 octobre, sur le projet de loi de finances pour 2017.
Et un amendement prévoit d’abaisser le taux réduit de l’IS à 15% des PME ayant jusqu’à 75 000 euros de bénéfices, dans le budget 2017. Jusqu’ici, ce taux de 15% s’appliquait aux entreprises dotées d’un chiffre d’affaires de moins de 7,6 millions d’euros et d’un bénéfice inférieur à 38 120 euros.
