L’impôt sur le revenu (IR) sera prélevé à la source dès janvier 2019, sur les salaires et les pensions.
Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) aura bien lieu en janvier 2019 pour les salariés et les retraités. C’est confirmé par le ministre de l’action et des comptes publics Gérald Darmanin. Les règles de simplification prévues pour les collecteurs (employeur ou caisse de retraite) seront intégrées dans le projet de loi de finances rectificative (PLFR). Les employeurs devraient être ainsi accompagnés.
Les contribuables continueront à déclarer leurs revenus imposables, tous les ans. La déclaration des revenus 2017 se fera au printemps 2018 et le taux de prélèvement à la source sera déterminé pour chaque foyer fiscal, par l’administration fiscale.
En 2019, le prélèvement apparaîtra sur la feuille de paie et pourra être actualisé compte tenu de changements éventuels survenus après la déclaration du contribuable (situation personnelle, naissance, hausse ou baisse de revenus, etc.). Le taux de prélèvement calculé et donné par l’administration fiscale sera transmise au collecteur de l’impôt. Toutefois, un taux dit neutre, qui ne correspond pas à la situation familiale du contribuable, pourra être utilisé si ce dernier le souhaite.
Pour les actifs indépendants, il faudra verser un acompte calculé par l’administration fiscale, et basé sur la situation des mois précédents, puis prélevé par mois ou par trimestre.
La confédération des PME (CPME) pointe l’impact financier de cette réforme fiscale pour les très petites entreprises : « Le coût de la mise en place du prélèvement à la source serait selon les rapporteurs, de 50 € par salarié pour les TPE, contre 8 € pour les grandes entreprises. De plus, les coûts récurrents seraient également trois fois plus pénalisants pour les petites structures. Ces évaluations ne prennent cependant pas en compte les coûts liés aux évolutions des logiciels et des tarifs des prestataires de paie. Ces derniers ont pourtant déjà anticipé des augmentations. Encore une fois cette réforme pénalisera donc davantage les TPE que les grandes entreprises » peut-on lire sur son site. Le président de la CPME considère qu’il existe d’autres solutions, notamment via les banques : « Elles éviteraient de faire jouer aux entreprises un rôle de collecteur d’impôts qui n’est pas le leur. »
