Un nouvel arrêté permet aux détenteurs d’oiseaux de chasse au vol de demander une dérogation à la claustration ou la pose de filet en cas de risque épizootique d’influenza aviaire hautement pathogène.
L’arrêté du 24 septembre 2018, relatif aux niveaux du risque épizootique en raison de l’infection de l’avifaune par un virus de l’influenza aviaire hautement pathogène, étend la dérogation accordée aux mesures de confinement. Ainsi, les détenteurs d’oiseaux de chasse au vol ou d’oiseaux d’effarouchement peuvent demander une dérogation à la claustration ou à la mise sous filet, si cette mesure se heurte à des questions de bien-être animal, de technique d’élevage ou de contraintes liées à un cahier des charges associé à un signe officiel de qualité.
Dans le précédent arrêté, en date du 16 mars 2016, la dérogation n’était valable que pour les exploitations commerciales de volailles ou d’autres oiseaux captifs.
En pratique, ce confinement est rendu obligatoire dans le cadre de mesures de biosécurité renforcées dans les zones à risque particulier avec un niveau de risque « modérée », ainsi que dans les parties du territoire où il est élevé. En cas de manquement à la biosécurité, notamment en cas de contrôle défavorable des opérations de nettoyage-désinfection ou de non-respect du vide sanitaire, le préfet peut demander la mise en place d’un confinement ou d’une protection par des filets.
