Adoptée dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021, la fin du délai de carence de 90 jours qui pénalisait les professionnels libéraux a été fixée au 1er juillet.
A compter de cette date, au bout du 3ème jour d’arrêt de travail, maladie ou accident, l’ensemble des professionnels libéraux affiliés à la à la Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) pourront désormais bénéficier d’indemnités journalières (IJ) versées par l’Assurance maladie. Au-delà des 90 jours, la caisse de retraite de chaque professionnel libéral prendra le relais.
Le taux de cotisation a été fixé à 0,30% du bénéfice non commercial (BNC), avec un plafond de revenus annuels limité à trois plafonds annuels de la sécurité sociale (PASS), soit 123 408 euros. La cotisation maximale annuelle ne pourra pas excéder 370 euros pour les libéraux dont le revenu est égal ou supérieur à 3 PASS. La cotisation minimale sera calculée sur la base de 40% du PASS, soit environ 50 euros par an. Ces cotisations seront recouvrées par l’Urssaf et le paiement des IJ sera effectué par les CPAM.
Le montant des IJ servies pourra atteindre jusqu’à 50% du revenu annuel comme pour les salariés et commerçants, mais avec un plafond de 3 PASS. Sur la base d’un revenu supérieur ou égal à ce plafond, l’IJ maximale atteindra 169 euros et l’IJ minimale sera de 22 euros par jour (pour un revenu annuel équivalent à 40% du PASS). Ces modalités financières dévoilées par l’Union nationale des professions libérales (UNAPL) seront reprises dans un décret publié avant le 1er juillet, date de l’entrée en vigueur du nouveau régime d’IJ.