Indemnités journalières des indépendants : des changements - Le Point Vétérinaire.fr

Indemnités journalières des indépendants : des changements

Jacques Nadel

| 04.02.2022 à 10:51:00 |
© Richard Villalonundefined undefined/iStockphoto

Les montants et les modalités d'application des indemnités journalières évoluent suite à la loi de financement de la sécurité sociale. Explications.

Un décret du 30 décembre 2021 rend effectives plusieurs mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 relatives aux indemnités journalières des travailleurs indépendants. L’une d’elles neutralise les revenus 2020 pour déterminer l’assiette de calcul des indemnités journalières (IJ) maladie et maternité et une autre prévoit le maintien rétroactif des droits à ces mêmes indemnités en cas de reprise d’une activité professionnelle indépendante. 

Le décret déroge aux modalités « classiques » de calcul des IJ maladie et maternité : les revenus d’activité de l’année 2020 des travailleurs indépendants ne sont pris en compte pour le calcul du montant de l’IJ que lorsque le montant de l’IJ calculée en tenant compte de ces revenus est supérieur au montant de l’IJ calculée selon les mêmes modalités en retenant les seuls revenus d’activité des années 2019 et 2021.

En principe, le montant des IJ des travailleurs indépendants est fonction de la moyenne des revenus pris en compte pour le calcul des cotisations d’assurance maladie des 3 années civiles précédant la date de constatation médicale de l’incapacité de travail. Ainsi, par dérogation, si le montant des IJ calculé sur les revenus 2019 et 2021 est supérieur au montant des indemnités calculé sur les revenus 2019, 2020 et 2021, alors les revenus de l’année 2020 ne sont pas pris en compte dans le calcul de l’indemnité. Ces dispositions s’appliquent pour les arrêts de travail débutant à compter du 1er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2022.

Par ailleurs, de nouveaux cas de maintien des droits aux prestations en espèces concernent les assurés qui justifient à nouveau des conditions d’ouverture de droits aux IJ maladie/maternité au titre d’une nouvelle activité indépendante. Leurs droits à ces prestations sont maintenus rétroactivement (par exemple pour des arrêts de travail  ayant débuté le 1er janvier 2020 et pour les travailleuses indépendantes ayant débuté leur activité depuis le 1er janvier 2019) au titre de leur ancienne activité. Ainsi, les indépendants ayant repris une activité ne sont pas pénalisés en cas de montant des IJ nul (maladie) ou très faible (maternité). Toutefois, le décret précise que lorsque les modalités de calcul conduisent à percevoir l’IJ minimale, l’assuré bénéficie de l’IJ la plus favorable entre cette dernière et celle résultant du maintien de droits.  

Enfin, ce texte aligne le montant de l’allocation de repos maternel dont peuvent bénéficier les conjointes collaboratrices sur celui des travailleurs indépendants et procède en outre à la mise en cohérence des règles d’indemnisation des arrêts de travail entre les différents régimes.

Jacques Nadel

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