Impôt sur le revenu : la perception à la source pour 2019

Clarisse Burger | 07.06.2017 à 17:11:20 |
Equipe dans une TPE vétérinaire
© DR

Le gouvernement reporte l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au 1er janvier 2019.

Il faut s’attendre à de nouvelles mesures législatives concernant la perception de l’impôt sur le revenu (IR). Car le ministre de l’action et des comptes publics, Gérald Darmanin, vient de reporter l’entrée en vigueur du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu (IR) au 1er janvier 2019. Son application était prévue au 1er janvier 2018. Le gouvernement veut d’abord faire un audit et une expérimentation avant de lancer ce futur dispositif de recouvrement de l’impôt qui ne plaît pas à tout le monde. Nombreux sont les employeurs de très petites et petites entreprises qui ne veulent pas jouer le rôle d'agent du fisc.

L’Union nationale des professions libérales (Unapl) qui ne veut pas non plus être « collecteur d’impôts » souhaite que le gouvernement s’inspire du modèle du prélèvement mensuel qui est déjà en place « ce dispositif est simple » précise l’Unapl qui propose au gouvernement la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

L’audit devrait être réalisé par une équipe de l’Inspection générale des finances et d’un cabinet indépendant, selon le gouvernement. Quant à l’expérimentation, elle devrait démarrer en juillet auprès de volontaires. Aussi les entreprises, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales seraient consultés par Matignon sur le sujet.

Clarisse Burger
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