Formation vétérinaire : une remise à plat de la spécialisation vétérinaire - Le Point Vétérinaire.fr

Formation vétérinaire : une remise à plat de la spécialisation vétérinaire

Tanit Halfon | 30.04.2021 à 15:52:00 |
© iStock-Morsa Images

Plusieurs arrêtés récents synthétisent et actualisent le rôle des écoles nationales vétérinaires dans la formation en vue de l’obtention de diplômes d’enseignements complémentaires. Parmi ces diplômes, le DESV devra désormais faire l’objet d’une habilitation délivrée par le ministère.

Quatre nouveaux arrêtés relatifs à la formation vétérinaire, et datés du 13 avril 2021, ont été publiés dans le journal officiel. Ils font suite au décret n°2020-1520 du 3 décembre 2020 relatif à l’enseignement vétérinaire.

Ces textes visent à clarifier et à actualiser le rôle des écoles nationales vétérinaires dans la formation et la délivrance de diplômes nationaux d’enseignement vétérinaire, et plus particulièrement de diplômes d’enseignements complémentaires à savoir les diplômes d’internat, les diplômes nationaux d’études spécialisées vétérinaires (DESV), mais aussi les certificats d’études approfondies vétérinaires (CEAV).

Le CEAV devient un DIE

Ces derniers font l’objet d’un arrêté à part entière, qui clarifient la place de ces formations complémentaires. Désormais, il faudra parler de diplômes inter-écoles vétérinaires (DIE) et pas de CEAV. Contacté par nos soins, la Direction générale de l’enseignement et la recherche (Dger) du ministère de l’agriculture explique cette évolution : « En application de l’ancienne réglementation, les CEAV étaient des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire mais qui n’ouvraient pas droit au titre de vétérinaire spécialiste. Si ces diplômes intermédiaires de spécialisation étaient sans doute nécessaires dans les années 90 au moment de l'amorçage de la spécialisation vétérinaire et d'un marché des soins spécialisés balbutiant, ils étaient aujourd'hui sources d’ambiguïtés et de confusion alors que la structuration des spécialisations vétérinaires est stabilisée avec les collèges européens d'une part, et les diplômes d'études spécialisées vétérinaires d'autre part. La réforme de l'enseignement vétérinaire - décret du 3 décembre - a prévu que les CEAV ne soient plus des diplômes nationaux de spécialisation vétérinaire mais des DIE, dont la création est réservée aux quatre ENV et à destination d’un public exclusif de vétérinaires. Le libellé CEAV continuera donc à exister en tant que diplômes d'enseignements complémentaires, mis en œuvre par les ENV, mais en dehors de la spécialisation. Il s'agit d'une "marque collective" pour les ENV. »

Pas d’inquiétude pour les vétérinaires déjà inscrits : ils pourront bénéficier, jusqu’au 31 décembre 2023 du CEAV dans son ancienne forme.  

Une habilitation pour la délivrance du DESV

Mais la nouveauté de taille concerne les DESV. Désormais, les ENV doivent être habilitées par le ministre chargé de l’agriculture pour délivrer ces diplômes. Cette procédure n’existait pas jusqu’à présent. La Dger détaille : « Pour chacune des spécialités, il convient que les conseil d’orientation et de formation ou COF, documentent, outre les pièces permettant l’enregistrement au Répertoire National des Certifications Professionnelles, l'activité de la formation avec une étude sur l’insertion professionnelle des lauréats de la spécialité du diplôme, les modalités d’organisation, le référentiel de compétences et le référentiel de formation, les conditions de déroulement des stages, les modalités d’admission des candidats, les modalités du contrôle des connaissances et des aptitudes... »

Par ailleurs, les DESV restent éligibles à la validation des acquis de l’expérience (VAE).

Cette évolution est un passage obligé pour la Dger : « On ne peut pas prétendre délivrer un diplôme national, notamment par la VAE, sans ces dispositifs d'assurance-qualité. Si en septembre prochain, à l'issue de cette procédure des DESV ne sont pas réhabilités, la spécialité pourra continuer à vivre à travers les collèges européens. Par ailleurs, rassurons les diplômés existants d'un DESV, cela ne change rien à leur situation, ils pourront continuer à jouir des prérogatives liées à leur DESV. »

La spécialisation vétérinaire ne relève pas de l’Etat

Cette évolution marque aussi la volonté de l’Etat de clarifier son rôle dans l’enseignement vétérinaire. Comme l’explique la Dger : « La mission du service public de l'enseignement vétérinaire est avant tout de former des vétérinaires polyvalents et polycliniciens, c'est la justification des moyens mis par l'Etat dans les ENV. La spécialisation vétérinaire est du domaine de la formation professionnelle complémentaire et a vocation à être financée par les fonds ou ressources de la formation professionnelle ». De fait, il est bien écrit dans un des arrêté (art.8) que « les moyens financiers de la formation sont gérés dans le cadre du budget de l’établissement assurant la direction administrative. Quand la formation est dispensée par plusieurs établissements, ceux-ci fixent dans une convention les conditions de leur participation financière à la formation. Le montant des droits d’inscription dans le cadre de la formation continue ou de la validation des acquis de l’expérience sont fixés par le conseil d’administration de l’établissement public de l’école assurant la direction administrative ».

Un arrêté détaille aussi les modalités de la formation conduisant aux diplômes nationaux d’internat des ENV : cette formation est aussi soumise à habilitation mais c’était déjà le cas depuis plusieurs années.

Pour consulter les arrêtés, cliquez sur ces liens :

- arrêté général sur les modalités d’habilitation des ENV

- arrêté sur l’internat des ENV

- arrêté sur les DESV

- arrêté sur l’évolution des CEAV

Tanit Halfon
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