La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté, ce lundi, les pistes de réforme de la formation professionnelle, modifiant sa gouvernance et son système de financement.
La ministre du travail, Muriel Pénicaud, a présenté, ce lundi, les pistes de réforme de la formation professionnelle. Le gouvernement s’est attaqué à la gouvernance et au financement de la formation professionnelle et a porté ses efforts sur les nouveaux droits individuels à la formation, notamment dans les très petites, petites et moyennes entreprises (TPE et PME).
Concernant le compte personnel de formation (CPF) des salariés, il sera doté d’un crédit de 35 heures par an (avec un plafond de 400 heures pour les personnes qualifiées). Mais dès le 1er janvier 2019, ce CPF sera crédité en euros et non plus en heures : soit de 500 euros par an, quel que soit le temps travaillé, (avec un plafond de 5000 euros pour les personnes qualifiées – 800 euros par an plafonné à 8000 euros pour les non qualifiés). Il pourra être abondé par les entreprises et les branches, notamment par des accords collectifs. Pour connaître le solde de son CPF, il suffit d’aller sur le site officiel www.moncompteformation.gouv.fr. Une application mobile CPF devrait voir le jour, d'ici fin 2019, informant le salarié ou le demandeur d’emploi de ses droits acquis et lui permettant de s’inscrire à une formation et même de la payer, sans passer par un intermédiaire administratif.
La gouvernance de la formation professionnelle et de l’apprentissage changerait de main : une nouvelle agence nommée « France compétences » sera créée pour gérer financement et qualité des formations (dont les coûts de contrats de formation en alternance). Elle remplacera les instances de gouvernance actuelles (dont le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels).
Quant aux entreprises, elles ne devront s’acquitter que d’une seule cotisation, la ‘cotisation formation professionnelle’ (au lieu de deux actuellement : 1% contribution formation et taxe d’apprentissage) que les Urssaf collecteront. Les entreprises comme les branches professionnelles s’appuieront sur des opérateurs de compétences (au lieu des actuels organismes paritaires collecteurs agréés -OPCA) pour leur gestion prévisionnelle des emplois et des compétences et leur plan de formation.
Le plan de formation des TPE continuerait d’être pris en charge par un système de mutualisation financière. Et un système de solidarité des grandes entreprises pour les TPE devrait être mis en place, pour permettre aux salariés d’accéder plus facilement à la formation.
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