Forfait annuel en jours : ce qu’il faut savoir

14.11.2012 à 06:00:00 |
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Le forfait annuel en jours est subordonné à une convention collective qui le prévoit. C’est le cas de celle des vétérinaires praticiens salariés (n° 3332, articles 55 à 58).

Conformément au Code du travail (article L.3121-42), les salariés concernés sont des cadres qui disposent d’une autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps et dont la nature des fonctions ne les conduit pas à suivre l’horaire collectif applicable dans l’entreprise. Ce sont des cadres dont la durée du temps de travail ne peut pas être prédéterminée. La convention collective n° 3332 précise que le forfait établi sur l’année civile ne pourra pas être supérieur à 216 jours travaillés, journée de solidarité comprise. Un cadre travaille en moyenne 5 jours par semaine. Ainsi, le forfait annuel de 216 jours tient ...

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