Fonds de solidarité : une aide prolongée (volet 1) en juin et d’accès plus facile (volet 2)

Le premier volet de cette aide financière en faveur des TPE impactées par la crise sanitaire (égale au montant de la perte de chiffre d’affaires et plafonnée à 1500 € et qui peut être peut être demandée chaque mois au titre duquel le fonds de solidarité est ouvert) est prolongé pour toutes les entreprises au titre des pertes du mois de juin par un décret du 16 juillet 2020. Ce même décret facilite l’accès des entreprises bénéficiaires du volet 1 au deuxième volet de l’aide (une aide complémentaire d’un montant de 2000 à 5000 € versée aux entreprises les plus en difficulté par les régions, dès lors qu’elles remplissent les critères cumulatifs définis par l’Etat), celles-ci n’ayant plus à justifier d’un refus de prêt de leur banque.
Les entreprises éligibles au premier volet de l’aide au titre des pertes du mois de juin 2020 ont jusqu’au 31 août 2020 pour déposer une demande d’aide, accompagnée des justificatifs nécessaires. Pour rappel, les entreprises éligibles au premier volet de l’aide au titre des pertes du mois de mars, avril et mai 2020 ont encore jusqu’au 31 juillet 2020 pour déposer leur demande. Cette demande s’effectue toujours par voie dématérialisée via un formulaire spécifique à compléter.
Les entreprises éligibles au deuxième volet de l’aide ont désormais jusqu’au 15 septembre 2020 (au lieu du 15 août 2020) pour adresser leur demande et les justificatifs correspondants par voie dématérialisée à la collectivité territoriale dans laquelle elles sont domiciliées.
Enfin, le troisième volet de l’aide au titre du fonds de solidarité (une aide supplémentaire laissée à l’appréciation des collectivités locales et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre) est maintenu. Pour y prétendre, les entreprises doivent déposer leur demande avant le 15 septembre 2020 (et non plus avant le 15 août 2020).