Financement de la Sécurité sociale : ce que le Sénat prévoit pour l'après-RSI

Clarisse Burger | 27.11.2017 à 17:30:57 |
Salle de consultation canine
© shironosov - iStock

Le Sénat qui a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), modifie certains articles dédiés aux travailleurs indépendants.

Le Sénat examinera vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Déjà adopté en première lecture par le Sénat, le futur texte de loi a été modifié sur plusieurs points (suppression ou exonération de la hausse de la CSG, pouvoir d'achat, protection sociale, véhicules de société, etc.). Concernant le régime social des indépendants (RSI), le Sénat a voulu rectifié certains points, afin de :

-préciser la mission  des organismes du régime général qui devront accueillir, accompagner et prendre en compte les spécificités des travailleurs indépendants. Le Sénat considère que “c’est l’une des inquiétudes des travailleurs indépendants à laquelle les pouvoirs publics doivent répondre »;

- maintenir, jusqu’à la création du conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, le fonds national d’action sociale qui soutient les travailleurs indépendants ayant des difficultés à régler leurs cotisations; Ce conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants devrait ainsi "disposer d’une liberté d’attribution dans le cadre d’une enveloppe globale fixée annuellement ";

- renforcer le pilotage politique de la réforme proposée  : les ministres du budget et de la sécurité sociale devront trancher sur les éventuels désaccords entre les caisses nationales du régime général, via un comité de surveillance;

- sécuriser la procédure de négociation des accords d’accompagnement, entre l’Union des caisses nationales de sécurité sociale (Ucanss) et les organisations syndicales des personnels du RSI;

- compléter l’expérimentation de l’auto-liquidation des cotisations et contributions sociales prévue en 2018 et 2019.

Clarisse Burger
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