Le Sénat qui a adopté, en 1ère lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 (PLFSS), modifie certains articles dédiés aux travailleurs indépendants.
Le Sénat examinera vendredi 1er décembre en nouvelle lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018. Déjà adopté en première lecture par le Sénat, le futur texte de loi a été modifié sur plusieurs points (suppression ou exonération de la hausse de la CSG, pouvoir d'achat, protection sociale, véhicules de société, etc.). Concernant le régime social des indépendants (RSI), le Sénat a voulu rectifié certains points, afin de :
-préciser la mission des organismes du régime général qui devront accueillir, accompagner et prendre en compte les spécificités des travailleurs indépendants. Le Sénat considère que “c’est l’une des ...
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Clarisse Burger
