Exportations d’animaux vivants : un maintien des contrôles renforcés à l'export - Le Point Vétérinaire.fr

Exportations d’animaux vivants : un maintien des contrôles renforcés à l'export

Tanit Halfon | 10.03.2020 à 13:48:58 |
transport animaux
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Pour 2020, les contrôles de l’exportation des animaux vivants restent une des priorités du Ministère de l’agriculture. Le contrôle du déchargement des animaux à l’abattoir est aussi mis en avant.

Une nouvelle instruction technique de la Direction générale de l’alimentation définit les modalités de contrôle relatif à la protection animale, dans le cadre du transport des animaux vivants pour l’année 2020.

Comme en 2019, les contrôles à l’export (vers les pays tiers) sont dans le viseur et la DGAL demande aux agents de maintenir en 2020 une pression importante de contrôle, que ce soit pour les contrôles documentaire (contrôles des carnets de route*), ou les contrôles qui sont effectués à posteriori. Un effort sur le contrôle physique lors du chargement des animaux sur leurs lieux de départ est aussi exigé.

L’importance du contrôle à l’export avait été mise en lumière en 2018 sur les exportations de bovins à destination de la Turquie. En juin 2018, la DGAL avait demandé à ses agents de renforcer les contrôles et le bilan qui en avait été fait avait révélé de nombreuses lacunes. Ce bilan avait motivé les autorités sanitaires à ne plus se limiter à la Turquie et à renforcer les contrôles sur l’ensemble des exportations de longue durée d’ongulés domestiques soumis à carnet de route. En pratique, à partir de 2019, il était demandé 100% de contrôles au chargement des exportations d’animaux soumis à carnet de route, et 100% de contrôles à posteriori.

Outre les contrôles à l’export, les autres priorités pour l’année 2020 concernent l’arrivée des animaux en abattoirs de boucherie et de volailles, les transferts aux points de sorties maritimes des ongulés soumis à carnets de route, le chargement des navires bétaillers, et les contrôles aux ports de Cherbourg.

Pour rappel, le transport des animaux vivant est encadré par le règlement européen (CE) N°1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux en cours de transport. Ce règlement stipule notamment que les contrôles concernent aussi les lots d’animaux entrant sur le territoire douanier ou quittant celui-ci.

La dernière instruction technique relatif  à la programmation des contrôles officiels pour la protection des animaux transportés date de 2015. Ce n’est que 4 ans plus tard, en 2019, qu’une nouvelle instruction technique avait redétaillé les contrôles des animaux transportés, en actant un renforcement des contrôles à l’export.

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* Un carnet de route est un document obligatoire pour les transports d’animaux vivants, sous réserve de réunir les conditions suivantes :

- voyage de plus de 8 heures entre le lieu de départ et de destination

- voyage en provenance ou à destination d’un autre Etat membre de l’Union européenne ou d’un pays tiers

- espèces transportées : équidés domestiques non enregistrés et/ou animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine

Tanit Halfon
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