Le Parlement et le Conseil européens sont parvenus à un accord provisoire sur les menaces transfrontières graves pour la santé. La mise en œuvre de l’approche « One health » y est reconnue comme essentielle.
Quelques jours avant la fin de la Présidence française de l’Union européenne (UE), le 23 juin dernier, le Parlement et le Conseil européen ont signé un accord provisoire sur les menaces transfrontalières graves pour la santé, Ce texte contient « une série de mesures visant à renforcer les actions à l'échelle européenne pour soutenir la coopération et la coordination parmi les États membres, notamment entre les régions transfrontalières. Ces mesures auront également pour but de permettre à l'Union d'anticiper et de répondre plus efficacement aux menaces sanitaires transfrontalières. » Autre objectif : placer la prévention au cœur de la lutte contre les menaces sanitaires, tout en veillant à une mise en œuvre de cette législation dans le plein respect des approches « Une seule santé » et « La santé dans toutes les politiques ».
Cet accord « permettra à l’Europe de mieux anticiper et répondre aux menaces qu'elles soient infectieuses, environnementales, alimentaires, biologiques, chimiques… » précise Véronique Trillet-Lenoir rapporteure pour le Parlement européen.
Ce texte est un pas de plus vers l’Union européenne de la santé. Il apporte des précisions relatives à l'achat groupé de médicaments et de produits médicaux. « Dans le but de garantir la transparence, la Commission devra informer le Parlement au sujet de toutes les procédures d'achat groupé. De même, elle devra donner aux eurodéputés accès à tous les contrats afférents (tout en garantissant une protection adéquate du secret des affaires et des accords commerciaux) » explique le Parlement européen.
Parmi les autres mesures dans la réglementation :
- le renforcement du rôle du Comité de sécurité sanitaire (CSS) pour soutenir au mieux les États membres dans la prévention et le contrôle des menaces sanitaires;
- la coopération étroite entre tous les organes de l'UE, notamment l'Autorité européenne de préparation et de réaction en cas d’urgence sanitaire (HERA); la Commission sera tenue de réaliser une évaluation du rôle de l'HERA d'ici à 2024 et d'examiner si elle devrait devenir un organe indépendant;
- une stratégie à l'échelle de l'UE qui intégrera un aperçu des ressources disponibles, notamment la réserve RescEU, et une cartographie des capacités de production pour les produits médicaux essentiels.
Le Parlement et le Conseil devront encore formellement approuver l'accord avant qu'il ne puisse entrer en vigueur.
