Pour les entreprises d’au moins 10 salaries, la notification du taux de cotisation AT/MP 2021 sera obligatoirement dématérialisée à partir de 2021.
Cette notification électronique via le téléservice « Compte AT/MP » de la décision de la Carsat (ou en Ile-de-France, de la Cramif) fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que le classement du risque, nécessite pour l’entreprise d’ouvrir un compte AT/MP (accessible sur le portail) avant le 1er décembre 2020, afin de récupérer ces informations.
En pratique, la Carsat envoie à l’adresse électronique de l’employeur un avis de dépôt l’informant qu’une décision est mise à sa disposition et qu’il a la possibilité d’en prendre connaissance. Cet avis mentionne la date de mise à disposition de la décision, les coordonnées de l’organisme auteur de la décision et informe l’employeur qu’à défaut de consultation de la décision dans un délai de 15 jours à compter de sa mise à disposition, cette dernière est réputée notifiée à la date de sa mise à disposition.
Afin de garantir le bon déroulement de cette procédure, l’employeur doit maintenir à jour son adresse électronique sur son compte AT/MP. L’absence d’adhésion au téléservice « Compte AT/MP » entraîne l’application d’une pénalité fixée en pourcentage du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur. Augmentant proportionnellement en fonction des effectifs, le taux de cette pénalité est de 0,5 % pour les entreprises de moins de 20 salariés. Cette pénalité, arrondie à l’euro supérieur, est appliquée par salarié ou assimilé compris dans les effectifs de l’entreprise pour laquelle l’absence d’adhésion est constatée, soit 18 € par salarié dans les entreprises de moins de 20 salariés pour 2021.
