Entreprises de 10 salariés et plus : un compte AT/MP à ouvrir avant décembre

Jacques Nadel | 23.10.2020 à 09:00:00 |
Vétérinaire
© andresr-Istock

Pour les entreprises d’au moins 10 salaries, la notification du taux de cotisation AT/MP 2021 sera obligatoirement dématérialisée à partir de 2021.

Cette notification électronique via le téléservice « Compte AT/MP » de la décision de la Carsat (ou en Ile-de-France, de la Cramif) fixant le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP), ainsi que le classement du risque, nécessite pour l’entreprise d’ouvrir un compte AT/MP (accessible sur le portail) avant le 1er décembre 2020, afin de récupérer ces informations. En pratique, la Carsat envoie à l’adresse électronique de l’employeur un avis de dépôt l’informant qu’une décision est mise à sa disposition et qu’il a la possibilité d’en prendre connaissance. Cet avis mentionne la date de mise à disposition ...

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