C’est aujourd’hui qu’entre en vigueur le nouveau règlement européen 2019/6, visant à harmoniser la législation sur le médicament vétérinaire dans tous les états membres.
Le 28 janvier 2022 marque l’arrivée du nouveau règlement européen concernant le médicament vétérinaire. Il vise à harmoniser les pratiques des états membres de l’Union Européenne (UE), tout en améliorant la sécurité et la disponibilité des médicaments vétérinaires, en renforçant la lutte contre l’antibiorésistance et en facilitant les échanges.
Pour rappel, dès aujourd’hui, les vétérinaires, en l’absence de médicaments disponibles pour l’indication et l’espèce concernées en France, peuvent, en vertu du principe de la cascade, dorénavant définie par les articles 112 et 113 du présent règlement, choisir tout autre produit autorisé dans l’UE pour la même ou une autre indication, et pour la même ou une autre espèce.
Pour ce faire, de nouvelles bases de données communautaires sont disponibles. La première concerne l’ensemble des informations relatives aux médicaments vétérinaires autorisés dans l’Union européenne, à savoir l’Union Product Database, accessible à tous. Parallèlement, la base de données de pharmacovigilance européenne recense en continu l’ensemble des effets indésirables.
D’autres aspects sont concernés par ce texte : modification de l’ordonnance, encadrement de la publicité, simplification de l’étiquetage, nouveau schéma de distribution.
Si ce texte entre en vigueur ce jour, des adaptation de la règlementation nationale sont encore nécessaires.
