Elections dans les TPE : les dates du scrutin sont arrêtées

Jacques Nadel | 12.03.2021 à 17:06:05 |
© VectorInspiration-Istock

Un décret fixe les nouvelles dates des élections organisées pour la mesure de l’audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de 11 salariés. 

Ces élections avaient dû être reportées plusieurs fois depuis la fin 2020 en raison des difficultés d’organisation soulevées par la crise sanitaire. Le scrutin débutera le 22 mars 2021, mais reporte de 2 jours sa date de fin, comme suit : - par vote électronique : du lundi 22 mars 2021 à 10 heures au mardi 6 avril 2021 à 18 heures, heure de Paris ;- par vote par correspondance : du lundi 22 mars 2021 au mardi 6 avril 2021 inclus pour l’envoi des bulletins de vote.

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