Ecoles vétérinaires privées : les conditions d’agrément sont précisées

Tanit Halfon

| 19.01.2022 à 13:42:00 |
© iStock-M_a_y_a

Une liste des pièces à fournir est définie par l’arrêté du 20 décembre 2021. Dans les faits, l’établissement privé obtiendra d’abord un agrément provisoire.

L’arrêté du 20 décembre 2021 détaille le contenu du dossier de demande d’agrément pour les établissements d’enseignement supérieur agricole privé sous contrat, qui souhaiteraient ouvrir un cursus vétérinaire. Cet arrêté vient compléter le décret du 23 novembre 2021 qui définissait le cadre général de l’enseignement vétérinaire dans un établissement privé.Plusieurs types de documents seront à fournir pour examen auprès du ministère de l’agriculture :- des documents qui visent à évaluer l’éligibilité à l’agrément et l’indépendance de l’établissement vis-à-vis de professionnels fournissant des services, produits ou matériels utilisés lors de l’exercice vétérinaire, ainsi que des professionnels liés aux productions animales ;- des documents qui ...

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