Les parlementaires de la commission ont été désignés. La séance se tiendra à 15h, lundi prochain.
J-4. C'est le lundi 9 novembre que se tiendra la séance de la commission mixte paritaire en charge de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027....projet dans lequel figure la possibilité de former des vétérinaires dans des établissements d'enseignement supérieur privés, à but non lucratif, et agréés par le ministère de l'agriculture.
La commission est composée de sept députés et sept sénateurs titulaires (et le même nombre de suppléants), à savoir :
- pour les députés : M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel, M. Pierre-Alain Raphan, M. Frédéric Reiss et M. Bruno Studer;
- pour les sénateurs : M. Julien Bargeton, Mme Laure Darcos, M. Laurent Lafon, Mme Marie-Pierre Monier, M. Stéphane Piednoir, M. Jean-François Rapin et Mme Sylvie Robert.
Parmi les sénateurs, on retrouve la rapporteuse de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, dans laquelle avait été introduit initialement l'article faisant référent au projet d'enseignement vétérinaire privé. Ainsi que les sénatrices Marie-Pierre Monier et Sylvie Robert, qui avaient déposé un amendement pour contrer le projet.
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