Ecole vétérinaire privée : la commission mixte paritaire est prévue le 9 novembre

Tanit Halfon | 05.11.2020 à 17:52:32 |
sénat
© iStock-GAPS

Les parlementaires de la commission ont été désignés. La séance se tiendra à 15h, lundi prochain.

J-4. C'est le lundi 9 novembre que se tiendra la séance de la commission mixte paritaire en charge de proposer un texte sur le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2027....projet dans lequel figure la possibilité de former des vétérinaires dans des établissements d'enseignement supérieur privés, à but non lucratif, et agréés par le ministère de l'agriculture. La commission est composée de sept députés et sept sénateurs titulaires (et le même nombre de suppléants), à savoir :  - pour les députés : M. Philippe Berta, Mme Valérie Gomez-Bassac, Mme Danièle Hérin, M. Patrick Hetzel, M. Pierre-Alain Raphan, ...

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Tanit Halfon
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