Aucune modification au texte n’a été apportée.
Le mardi 17 novembre, les députés de l’Assemblée nationale ont adopté en l’état le projet de loi de programmation de la recherche, à 188 voix pour et 83 voix contre.
L’article 22bis qui autorise à des établissements privés d’enseignement supérieur à former des vétérinaires, est donc adopté. Durant les discussions au sein de l’hémicycle, cet article n’a pas été évoqué.
Reste maintenant la séance au Sénat, avant adoption définitive de la loi, qui est prévue le vendredi 20 novembre à 11h.
Ceci dit, les députés socialistes et apparentés ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Cela permettra, en cas d’adoption définitive de la loi, de suspendre le délai de sa promulgation.
Pour revoir la séance, cliquez sur ce lien.
