“Distrib’gate” : des clés pour comprendre l’affaire

Michaella Igoho-Moradel | 13.09.2018 à 14:07:22 |
Un bureau avec des dossiers, lunette, et stylo
© Kanizphoto – istock

Le dossier des distributeurs en gros de médicaments vétérinaires sanctionnés par l’Autorité de la concurrence a mis en lumière des pratiques illicites dans ce secteur. Éclairages.

Pour la première fois fin juillet, l’Autorité de la concurrence a sanctionné le secteur de la distribution en gros de médicaments vétérinaires. Quelques mois plus tôt, en février, c’était la DGCCRF qui sanctionnait un groupement d’intérêt économique (GIE) pour pratique anticoncurrentielle. Ces décisions démontrent-elles un intérêt particulier des autorités de contrôle pour le secteur vétérinaire ? À en croire le rapport d’activité 2017 de l’Autorité de la concurrence, ce n’est pas le cas. En effet, elle note une prédominance du commerce de détail à dominance alimentaire et de distribution auto?mobile dans les affaires contentieuses. Une première donc pour le secteur de la distribution en gros de médicaments vétérinaires. Les tentacules du gendarme de la concurrence sanctionnent aussi bien les entreprises que leurs syndicats et associations professionnelles, ainsi qu’elle l’a rappelé en infligeant en juillet dernier une amende de 3 000 € à la Fédération de la distribution du médicament vétérinaire (FDMV) dans une affaire de pratiques illicites. Par cette décision, l’autorité rappelle, entre autres, sa compétence en matière d’ententes (cartels, ententes verticales, échanges d’informations, certains parallélismes de comportement), surtout quand les deniers publics sont en jeu. Plus qu’un simple gendarme, les sanctions de l’autorité de contrôle se veulent dissuasives. 

Le début de l’affaire 
Tout commence le 29 juin 2010 lorsque le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie de la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi de Nouvelle-Aquitaine (la Direccte) effectue des opérations de visite et de saisie dans les locaux d’Alcyon France à Paris et à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques), de Coveto, de Centravet et de deux sites de Merial. D’autres visites sont à nouveau menées le 15 novembre 2012 dans les mêmes locaux. Ses investigations permettent à l’autorité administrative de recueillir des indices de pratiques anticoncurrentielles. Le 4 décembre 2013, le rapporteur général de l’Autorité de la concurrence est informé par le ministre de l’Économie de ces résultats. Selon le rapport, les éléments saisis permettaient de soupçonner l’existence d’un pacte de non-agression entre deux distributeurs en gros, Alcyon et Coveto, de 2007 à fin 2009, des échanges d’informations sur les prix entre des distributeurs en gros dans le cadre de trois campagnes de vaccination contre la fièvre catarrhale ovine (FCO) entre 2008 et 2010, une entente sur les prix entre laboratoires, grossistes répartiteurs et vétérinaires, visant à maintenir des prix artificiellement élevés grâce aux marges arrière et en l’absence de tout acte d’achat entre laboratoires et vétérinaires. Ce dossier s’intéressera plus particulièrement aux pratiques survenues lors de la crise de la FCO.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 38-43  de La Semaine Vétérinaire n° 1776.

Michaella Igoho-Moradel
Réagir à cette actualité
Cet espace a vocation à débattre et partager vos avis sur nos contenus. En réagissant à cette actualité, vous vous engagez à respecter les conditions générales d’utilisation de Le Point Vétérinaire.fr. Tout commentaire calomnieux ou injurieux sera supprimé par la rédaction.
Retrouvez toute l’actualité vétérinaire
dans notre application

En poursuivant votre navigation, vous acceptez les CGU ainsi que l'utilisation des cookies pour vous proposer des services et offres adaptés à vos centres d'intérêts.
En savoir plus

OK