Dispositif de certification : une supervision insuffisante - Le Point Vétérinaire.fr

Dispositif de certification : une supervision insuffisante

Tanit Halfon | 01.07.2019 à 14:18:28 |
vache
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Une note de la direction générale de l’Alimentation fait le bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés. Le nombre de supervisions sur site apparaît faible.

Publiée le 6 juin 2019, une instruction technique de la direction générale de l’Alimentation (DGAL) fait le bilan de 3 années de certification par les vétérinaires officiels privés (VOP) pour les échanges au sein de l’Union européenne d’animaux vivants de rente et de leurs produits (sperme, ovules, embryons). La conclusion : la supervision du dispositif, qui doit être effectuée par les Directions départementales de la protection des populations (DDPP), est insuffisante. Depuis 2016, année qui marque le début de la mise en œuvre du dispositif de certification par les VOP, seulement 20% des supervisions sur site demandées avant fin 2021 ont été réalisées, soit un total de 78 supervisions. Par contre, si les supervisions documentaires sont variables suivant les départements, l’objectif demandé par la DGAL est atteint.

« La pérennité de ce dispositif de certification dépend de la bonne réalisation de ces différentes supervisions que les auditeurs de la DG SANTE ne manqueront pas de vérifier », a ainsi déclaré Bruno Ferreira, directeur général de l’Alimentation en guise de conclusion de l’instruction technique.

Le bilan présente également des informations chiffrées sur les opérateurs et les VOP. Ainsi, leur nombre a augmenté depuis 2016, passant  de 170 à 235 pour les premiers (+38%), et de 373 à 395 pour les deuxièmes (+6%).  La hausse notable du nombre d’opérateurs correspond à l’entrée d’une trentaine de professionnels pratiquant des échanges de bovins et de petits ruminants en 2017, et d’une dizaine de groupements porcins fin 2018. Pour les VOP, si la majorité d’entre eux ont été mandatés en 2016, une quinzaine l’ont été en 2018 pour la certification aux échanges de porcs.

Pour rappel, le dispositif de certification aux échanges par les VOP a été mis en place en janvier 2016, pour stopper la procédure de co-certification (dite alternative) qui étaient non conformes avec le droit européen. D’abord mise en œuvre pour les échanges de bovins, le dispositif a été par la suite étendu aux petits ruminants en 2017, et aux porcins en 2018. Publié en avril 2015, un guide décrit précisément la méthode de certification officielle. Y est notamment soulignée la responsabilité du vétérinaire certificateur qui est responsable juridiquement « de la réalisation de l’ensemble des opérations nécessaires à la certification, de l’émission des certificats sanitaires via le système TRACES aux contrôles nécessaires et à la remise des certificats à l’opérateur », mais pas des suites à donner en cas d’anomalies qui restent dans du domaine des DDPP (avertissement, mise en demeure, suspension ou retrait des autorisations, etc.). De plus, la compétence du certificateur et la bonne mise en œuvre des modalités officielles de certification, sont évaluées par la DDPP. Cette supervision fait l’objet d’une instruction technique.

Pour consulter le bilan, cliquez sur ce lien.

Tanit Halfon
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