Directive “services” : le débat se poursuit

20.01.2010 à 16:00:00 |
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Après le contenant, le contenu. Même si l’Ordre a remis ses propositions d’évolution de la profession à la Direction générale de l’alimentation en fin d’année, les discussions continuent pour donner corps à certaines d’entre elles.

L’Ordre a créé deux groupes de discussion. Le premier sur la communication commerciale, le second sur la définition et le cahier des charges des domiciles d’exercice professionnel. Fin octobre 2009, l’Ordre faisait des propositions d’évolution de la profession pour répondre aux exigences de la directive “services”. Transmises à la Direction générale de l’alimentation (DGAL), elles sont remontées jusqu’à la commission interministérielle de transposition chargée de remettre à la Commission européenne, au nom de la France, un rapport sur les modifications qu’elle compte apporter à la législation nationale pour se mettre en conformité avec le texte européen.Deux groupes de discussion ...

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