Alors qu’un décret adaptant le Code rural à la directive “services” est en cours de rédaction, un courrier du conseil régional d’Ile-de-France demande aux vétérinaires de respecter la législation en vigueur.
« L’absence de transposition de la directive “services” dans les délais impartis n’autorise pas un libéralisme sauvage de l’exercice de notre profession. » Tout est dit ou presque dès la première phrase. Le courrier envoyé par le conseil régional de l’Ordre d’Ile-de-France à l’ensemble des praticiens de cette région fait figure de mise en garde. « Ce n’est pas une mise en garde, car il n’y a pas de menace, rectifie Denis Avignon, vice-président du conseil régional. C’est une mise au point. Nous rappelons la position de l’Ordre qui, dans cette affaire, n’a pas à dire le droit ou à interpréter les orientations de la directive. La transposition de ce texte se fait à droit constant. Tant qu’aucune disposition législative n’est actée, nous continuerons d’appliquer le Code de déontologie en vigueur. »
Sur le front de la transposition, les choses avancent. Un décret adaptant le Code rural à la directive “services” est en cours de rédaction. Il s’écrit, se peaufine, lors de multiples allers-retours entre la DGAL, l’Ordre, les organisations représentatives de la profession (syndicats divers) et la commission interministérielle de transposition de la directive. Il s’agit de modifier certains articles du Code rural (donc du Code de déontologie) pour y inscrire les propositions que l’Ordre a formulées voilà plusieurs semaines en vue d’adapter l’exercice vétérinaire aux exigences de la directive. Le décret devrait entériner notamment la possibilité d’exercer dans plusieurs domiciles d’exercice professionnel (DPE), la fin de la limitation du nombre de salariés par associé, l’obligation de disposer au minimum d’une activité de vétérinaire à plein temps dans chaque DPE. Il met particulièrement l’accent sur « l’administrateur déontologique du DPE » : un vétérinaire (titulaire ou salarié) chargé de veiller à la bonne tenue déontologique de sa structure : fonctionnement, continuité des soins, formation, etc.
Nicolas Fontenelle
