Dialogue social : le projet de loi présenté fin mars

Clarisse Burger | 02.03.2015 à 14:57:54 |
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La réforme du dialogue social en entreprise devrait voir le jour cet été. Les TPE pourront enfin bénéficier d’une « forme de représentation adaptée ».

C’est ce qu’a annoncé le Premier ministre qui a réuni les partenaires sociaux le 25 février : il s’est engagé à présenter  fin mars ou début avril en Conseil des Ministres, le projet de loi sur le dialogue social dans l’entreprise.  « Le dialogue social de qualité est vital pour les salariés, pour les entreprises, et donc vital pour l’économie de notre pays » a tenu à préciser  Manuel Valls.

-L’objectif est d’établir pour la première fois en France une « forme de représentation des salariés adaptée » aux très petites entreprises (TPE) de moins de 11 salariés.

Le salarié quelle que soit l’entreprise dans laquelle il travaille, pourra être représenté : via « une commission régionale interprofessionnelle composée de 10 salariés et de 10 employeurs de TPE qui sera instaurée dans chacune des 13 futures grandes régions et Outre-mer. »

-Autre point du projet de loi : simplifier et réduire le nombre d’obligations d’information et de consultation des représentants du personnel (de 17 à 3) : ces derniers seront consultés sur la situation économique, la situation sociale et les orientations stratégiques de l’entreprise.

-Le projet de loi proposera également une délégation unique du personnel (DUP) aux entreprises regroupant de 50 à 300 salariés (et non plus limitée à 200 salariés). Cette DUP devra intégrer le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

Rappelons qu’en janvier dernier, le patronat et les syndicats n’ont pas réussi à s’entendre sur la réforme du dialogue social en entreprise.

Clarisse Burger
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