Dettes Covid : les « bons plans » pour les rembourser

Jacques Nadel | 16.04.2021 à 11:00:00 |
© MarioGuti-Istock

La durée et le contenu des plans d’apurement pouvant être consentis aux employeurs et aux travailleurs indépendants par les Urssaf sont désormais connus. Explications.

En effet, les plans d’apurement des dettes et le cas échéant, les remises de cotisation prévus par la troisième loi de finances rectificative pour 2020 et la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 étaient en attente d’un décret… paru au Journal Officiel du 26 mars. On s’en souvient, en raison des impacts sur les entreprises de l’épidémie de Covid-19, des échéanciers de paiement spécifiques avec remise automatique des majorations et pénalités de retard et, dans certains cas, remise partielle des dettes, pourraient être mis en place pour les cotisations et contributions sociales.Le décret précise que ces plans pourront porter tant sur la ...

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