Nouveaux droits à l'assurance chômage pour les indépendants et les démissionnaires : le projet de loi est en cours d’élaboration avec le ministère du travail.
Le gouvernement s’attelle à réformer l’assurance chômage. C’est l’un des trois éléments constitutifs de la future « loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel » -avec la formation professionnelle et l’apprentissage-. Les modalités prévoyant l’extension de l’assurance chômage aux indépendants et aux salariés démissionnaires, devraient voir le jour, sous certaines conditions.
Suite aux négociations avec les partenaires sociaux, le gouvernement prévoit un nouveau droit à l’indemnisation qui s’adresserait aux personnes démissionnaires ayant travaillé et cotisé cinq ans à l’assurance chômage sans discontinuité -avec un ou plusieurs employeurs (et non durant sept ans comme prévu au préalable lors des négociations). Celles-ci doivent avoir un projet de reconversion qui implique une formation qualifiante ou complémentaire (suite à une validation des acquis par l’expérience -VAE). Les modalités du projet professionnel seront précisées avant l’été. La nouvelle allocation d’aide au retour à l’emploi projet (AREP) serait prévue sur une période de deux ans (et sur 3 ans pour les plus de 50 ans).
Pour les travailleurs indépendants ne bénéficiant pas de couverture chômage, une allocation de 800 euros serait versée par mois durant 6 mois seulement si : la société est en liquidation judiciaire et justifie de résultats significatifs sur une période de deux ans. Selon le ministère du travail, ces indépendants ne paieraient pas de cotisation supplémentaire pour ce nouveau droit à l’indemnité d’assurance chômage. Cette prestation pourrait être versée par un régime public. Enfin, les partenaires sociaux réfléchissent à une protection sociale adaptée aux nouvelles formes de travail indépendant, d’ici à la fin de l’année. Et, dans toutes les branches professionnelles, des négociations vont avoir lieu afin de trouver des solutions pour l’emploi durable et le recours modéré aux contrats de travail courts.
Lire l’intégralité de l’article dans le n° 1755 de la Semaine Vétérinaire
