Déconfinement : comment éviter de voir sa responsabilité engagée - Le Point Vétérinaire.fr

Déconfinement : comment éviter de voir sa responsabilité engagée

Françoise Sigot | 13.05.2020 à 11:40:01 |
masques et gel
© Maridav-Istock

Les cliniques reprennent le cours normal de leurs activités. Elles doivent prendre garde à la mise en place de mesures pour garantir la sécurité de leurs salariés et de leurs clients

Durant le confinement, en maintenant une activité liée aux urgences, la majorité des cliniques ont déjà mis en place certaines mesures pour garantir la sécurité de leurs salariés restés en poste. Alors que les effectifs s’étoffent, ces dispositifs vont devoir s’adapter à plus grande échelle. « Les cliniques doivent impérativement mettre en place les mesures nécessaires afin d'éviter que les équipes ne soient pas exposées au risque de contamination. Il s'agit d'une question de santé publique mais aussi de responsabilité. Sans ces mesures nécessaires à la protection de la sécurité de leurs salariés, les cliniques, et leurs dirigeants, risqueraient de voir leurs responsabilités pénale et civile mises en cause », explique Benoît Charot, avocat associé au sein du cabinet Reed Smith LLP. A défaut de prendre ces mesures, la clinique et ses dirigeants encourraient des peines allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement et 225 000 euros d'amende. « Sur le plan civil, les salariés ayant subi un dommage pourraient rechercher la responsabilité délictuelle de leurs employeurs à travers des recours pour faute inexcusable ou des recours en réparation du préjudice d'anxiété devant la crainte de contracter le Covid-19 au sein de l'entreprise », alerte l’avocat.

Mesures barrière
Reste à trouver les bons outils pour protéger les salariés. Le gouvernement a édité un guide qui donne quelques pistes. Parmi celles adaptables à la situation des cliniques vétérinaires, l’aménagement des locaux de façon à limiter les « croisements » entre le personnel, par exemple en mettant des sens de circulation est une première piste de travail. Maitre Charot cite également la mise à disposition de moyens d'hygiène personnels suffisants comme le savon, le gel antibactérien. Pour ceux qui auront un contact avec le public, par exemple lors de la prise en charge des animaux, ou la vente de médicaments l’avocat conseille « le maintien d'une zone de distance d'un mètre entre le salarié et le public et le nettoyage des surfaces avec un produit détergent ». La matérialisation au sol des espaces d’au moins un mètre par des bandes autocolantes est un élément facilitant qui ne doit pas être négligé. Le port du masque peut aussi être rendu obligatoire.

Information
La crise sanitaire renforce aussi l’impératif d’information. « Il faut informer les salariés sur les mesures sanitaires prescrites par le gouvernement en les affichant au sein de la clinique », indique maitre Charot. Cette obligation d’information vaut encore plus si un membre du personnel présente des symptômes. « Si tel est le cas, il est conseillé d'informer les salariés sur l'existence de cette contamination et sur les mesures mises en oeuvre. Cacher cette information pourrait avoir de fâcheuses répercussions, même si les locaux ont été désinfectés », prévient l’avocat. Il convient par ailleurs de renvoyer toute personne présentant des symptômes chez elle. Enfin, si un collaborateur est diagnostiqué porteur du Covid, il faut équiper les personnes en charge du nettoyage des lieux de blouses et de gants à usage unique et désinfecter les surfaces et sols selon la méthode préconisée par le gouvernement. La procédure vaut également si un client, qui a fréquenté la clinique informe qu’il est malade. 

Françoise Sigot
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