De nouvelles règles pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport - Le Point Vétérinaire.fr

De nouvelles règles pour améliorer le bien-être des animaux pendant le transport

Clothilde Barde

| 18.12.2023 à 14:00:00 |
© Miguel Perfectti

La Commission Européenne a proposé le 7 décembre 2023 une grande réforme des règles de l'Union européenne en matière de bien-être des animaux (BEA) pendant le transport.

Améliorer le bien-être du 1,6 milliards d'animaux transportés chaque année dans l'Union Européenne (UE) et depuis l'UE, est l'un des objectifs de la réforme des règles de BEA proposée par la Commission Européenne (CE) le 7 décembre 2023. Cette dernière prévoit de réviser les règles actuelles de l'UE concernant les animaux pendant le transport pour "réfléter au mieux les données et les connaissances scientifiques ainsi que les évolutions technologiques les plus récentes".

Des règles de transport des animaux plus strictes

En effet, comme l'indique le rapport, les règles de transport des animaux en UE actuellement en vigueur datent de 20 ans. Elles ne reflètent plus les réalités actuelles, les connaissances et les avis scientifiques les plus récents, les objectifs de durabilité ou les préoccupations des citoyens en matière de BEA. La proposition présentée par la CE est donc axée sur des mesures clés pour garantir le BEA pendant le transport telles que le raccourcissement des temps de trajet et, pendant les voyages de longue durée, le déchargement des animaux pour qu'ils se reposent, s'alimentent et s'abreuvent. Comme le notent les rapporteurs, des règles spéciales s'appliqueront aux animaux destinés à l'abattage ainsi qu'aux animaux vulnérables (veaux non sevrés et femelles gravides). De plus, les espaces disponibles permettant de garantir un espace minimal pour les différents animaux seront augmentés et adaptés à chaque espèce. Le transport à des températures extrêmes sera également soumis à des conditions strictes, y compris la limitation à un transport de nuit uniquement, lorsque les températures dépassent 30 degrés celsius. En outre, quand les températures seront inférieures à 0 °C, les véhicules routiers devront être couverts et la circulation de l'air dans le compartiment des animaux devra être contrôlée, afin de protéger les animaux contre le risque de refroidissement pendant le voyage. Si les températures sont inférieures à - 5 °C, outre les mesures déjà mentionnées, la durée du voyage ne devrait pas dépasser neuf heures.

Prochaines étapes

Enfin, les rapporteurs préconisent que "les règles relatives aux exportations d'animaux vivants en provenance de l'Union deviennent plus strictes et se traduisent notamment par de meilleurs contrôles dans les pays tiers afin de satisfaire à des normes équivalentes à celles existant dans l'UE." De plus, selon eux, pour faciliter l'application des règles de transport (par exemple positionnement en temps réel des véhicules, base de données centrale), les outils numériques seront exploités au maximum. Les deux propositions législatives vont maintenant être soumises au Parlement européen et au Conseil Européen. En ce qui concerne l'initiative citoyenne européenne,suite à la demande de la CE, l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments) rendra son avis scientifique d'ici à mars 2025. 

Clothilde Barde

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