CSG : le Sénat contre la hausse du taux pour les retraités

Clarisse Burger | 13.11.2017 à 16:42:03 |
Le Sénat
© savoia - iStock

La hausse de la CSG est adoptée par les députés mais refusée par le Sénat, le texte pourrait être discuté en commission mixte paritaire.

La contribution sociale généralisée (CSG) dont l’objectif est de financer la protection sociale, devrait voir son taux augmenter pour compenser la future suppression des cotisations sociales que paient jusqu’ici les salariés du privé. Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour l’année 2018 prévoit une hausse de 1,7 point du taux de la CSG, pour les revenus d’activité (salaires, primes, etc.) et pour les pensions de retraite et d’invalidité (sauf les retraites inférieures à un certain seuil). Si les députés viennent de se prononcer favorablement pour cette hausse, la commission des affaires sociales du Sénat a refusé le 8 novembre cette mesure du projet de loi. Le texte va être discuté en commission mixte paritaire et en cas de désaccord entre les deux chambres, l’Assemblée nationale statuera définitivement.

L’impôt CSG créé en 1991, est prélevé sur les revenus d’activité et assimilés (salaires et les primes au taux de 7,5%, sur les pensions de retraite (taux de 6,6%) revenus de remplacement (allocations chômage et les indemnités journalières) au taux 6,2%, les revenus du patrimoine (8,2%). Pour les retraités ne payant plus de cotisations sociales, la hausse passerait à 8,3%. Une réforme rejetée par l’opposition de droite et de gauche. « La commission des affaires sociales du Sénat en a modifié l’une des principales mesures en supprimant l’augmentation de 1,7 point du taux de CSG applicable aux pensions de retraite et d’invalidité. Cette hausse de CSG représenterait 4,5 milliards de prélèvements supplémentaires sur les retraités, alors que la seule compensation envisagée par le gouvernement réside dans une exonération de taxe d’habitation, dont tous ne bénéficieront pas, et qui ne représente que 3 milliards pour l’ensemble de la population » peut-on dans le communiqué de presse du Sénat.

Clarisse Burger
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