Covid-19 : une maladie professionnelle à déclarer en ligne - Le Point Vétérinaire.fr

Covid-19 : une maladie professionnelle à déclarer en ligne

Jacques Nadel | 04.09.2020 à 09:00:00 |
Vétérinaire fatigué
© LittleCityLifestylePhotography-Istock

Les personnes ayant contracté une affection Covid-19 dans le cadre de leur activité professionnelle peuvent bénéficier d’une prise en charge spécifique en maladie professionnelle.

Un service en ligne de l’Assurance maladie (« declare-maladiepro »), ouvert aux assurés relevant du régime général et aux professionnels de santé libéraux, leur permet de demander une prise en charge spécifique à ce titre. 
Cette reconnaissance en maladie professionnelle permet de bénéficier notamment d’un remboursement des soins à 100 % sur la base du tarif de la Sécurité sociale, et d’indemnités journalières plus avantageuses qu’en maladie pour les salariés. Par ailleurs, en cas de séquelles occasionnant une incapacité permanente, une rente viagère est attribuée.

Pour bénéficier de ce régime favorable, la maladie doit avoir entraîné une affection grave (nécessitant, pour le personnel de santé, un recours à l’oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance respiratoire) ou le décès. La demande est examinée par un comité d’experts médicaux s’agissant des personnels ne travaillant pas dans le secteur de la santé. Elle est instruite selon les conditions du tableau de maladie professionnelle diffusé sur le site ameli.fr pour le personnel de santé.

Pour la demande en ligne, la déclaration de maladie professionnelle doit être accompagnée :
- d’un « certificat médical initial » (CMI) établi par le médecin traitant qui pose le diagnostic de Covid-19 et qui mentionne les éléments cliniques ou les examens l’ayant conduit à établir ce diagnostic ;
- d’un compte rendu d’hospitalisation (mentionnant le recours à l’oxygénothérapie ou à une assistance respiratoire si c’est le cas et le diagnostic Covid-19). Si l’oxygénothérapie a été effectuée en dehors d’un cadre hospitalier (par exemple, à domicile), le médecin traitant doit inclure cette information dans le CMI ;
- d’un justificatif d’activité professionnelle :
. Pour les personnes salariées, hors corps soignant : attestation de l’employeur mentionnant l’emploi, les périodes d’absence en 2020 et attestant un contact avec le public.
. Pour les professionnels de santé salariés : une attestation de l’employeur mentionnant l’emploi et les périodes d’absence en 2020.
. Pour les professionnels de santé libéraux : attestation sur l’honneur mentionnant la réalisation d’actes de soins au cours des 15 jours précédant le diagnostic d’infection.
Les ayants droit d’une personne décédée doivent, en plus des pièces ci-dessus, fournir la copie du livret de famille du défunt.

Jacques Nadel
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