En cas de rapatriement, il est possible d’entrer en France avec un carnivore domestique de compagnie ni identifié, ni vacciné contre la rage, à condition de provenir d’un pays indemne listé dans une récente instruction technique.
Dans le contexte de crise Covid-19, et malgré la fermeture des frontières de l’espace Schengen depuis la mi-mars, il est possible d’être rapatrié sur le territoire national, que ce soit pour les personnes de nationalité française, ou pour celles d’une autre nationalité mais disposant d’une adresse de résidence en France.
Dans ce cadre, pour faciliter les démarches de rapatriement par avion, une dérogation à la vaccination contre la rage pour les chiens, chats et furets, a été accordée, révèle une récente instruction technique de la Direction générale de l’alimentation (DGAL).
Tout d’abord, toutes les personnes pouvant faire l’objet d’un dispositif de rapatriement sont autorisées à rentrer en France avec un carnivore domestique de compagnie non vacciné contre la rage et/ou non identifié, à condition de provenir d’un pays tiers indemne de rage. Une quarantaine de pays sont concernés et listés dans la note.
Cette dérogation ne dispense pas de se conformer rapidement à la réglementation en vigueur. La note précise ainsi que pour les animaux qui ne seraient pas en règle, « il est demandé à leur propriétaire de programmer peu après leur arrivée en France une consultation auprès d’un vétérinaire praticien afin de régulariser la situation de l’animal ».
Autre dérogation rendue possible par l’instruction technique, celle du titrage anti-rabique. Les carnivores domestiques qui proviendraient d’un pays tiers qui ne seraient pas listés dans la note, peuvent se passer d’un tel titrage. Par contre, ils doivent être obligatoirement identifiés, et être vacciné contre la rage suivant les règles habituelles : être identifié avant la vaccination ; être âgé d’au moins 3 mois pour être primovacciné ; attendre un délai de 21 jours avant le voyage ; avoir sa vaccination antirabique à jour.
Ce dispositif est valable jusqu’au 30 avril 2020.
Un risque limité
Pour le syndicat national des inspecteurs de santé publique vétérinaire, ce dispositif n’inquiète pas. « Il est peu probable que le risque de laisser passer des animaux porteurs du virus de la rage soit majoré par cette dérogation. De plus, qu’il y ait des fraudes durant la période de Covid-19, c’est possible, mais probablement pas plus qu’en période habituelle, indique-t-il. Et même si les propriétaires ne vont pas chez un vétérinaire pour se mettre en règle, il ne faut pas oublier que la dérogation à la vaccination rage est accordée uniquement pour les pays indemnes. » Et si l’animal provient en réalité d’un pays voisin non listé ? A cette question, la DGAL rappelle que quelle que soit le contexte, « il est de la responsabilité du propriétaire de garantir la fiabilité des informations communiquées. L’infraction aux règles d‘importation, de manière volontaire, est sanctionnable pénalement. » Il y a tout de même un mais. En effet, comme nous l’a expliqué la DGAL et le syndicat, malgré ce dispositif dérogatoire, il faut quand même placer l’animal non conforme, à savoir celui qui est non vacciné et/ou non identifié, sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance (APMS) comme la réglementation le prévoit. Problème. L’instruction technique ne précise pas les modalités de transmission des coordonnées des propriétaires, aux Directions départementales de la protection des populations (DDPP) concernées. Le syndicat indique, de son côté, qu’il n’a pas connaissance de liste des propriétaires d’animaux rapatriés ni d’outils pour leur suivi. En fait, selon lui, la seule manière pour les services vétérinaires déconcentrés d’être averti d’une non-conformité reste, comme c’est le cas habituellement, le vétérinaire praticien. « Nous comptons sur le fait que la personne va prendre rendez-vous chez un vétérinaire et que ce dernier va nous le signaler », souligne-t-il.
Une traçabilité qui pose question
Côté DGAL, il n’y pas de réponse claire quant à la chaine de transmission d’informations, ce qui laisse la porte ouverte aux suppositions. La Direction nous a ainsi indiqué d’une part que « le contrôle des animaux à leur arrivée sur le sol français est du ressort de la Douane. » D’autre part que « selon les informations transmises par les compagnies aériennes, une dizaine de carnivores domestiques ont pu bénéficier de ce dispositif. » Pour ce dernier point, l’instruction technique précisait, en effet, qu’il « a été demandé aux compagnies aériennes d'effectuer un filtre des carnivores domestiques de compagnie lors de l'embarquement et de refuser les animaux ne respectant pas les dispositions décrites. » La DGAL transmet-elle donc directement l’information reçue par les compagnies aériennes aux DDPP qui seront concernées par les APMS ? Ou est-ce la Douane qui le fait ? Ces questions restent, à ce jour, sans réponse précise. Ce qui est certain, finalement, est que la dérogation ne concerne en réalité uniquement que le titrage anti-rabique auquel le propriétaire n’est pas obligé de procéder à son arrivée en France. De plus, que les animaux non correctement vaccinés contre la rage et/ou non identifiés doivent être placés sous APMS, pouvant durer jusqu’à 6 mois pour « les cas les plus problématiques » selon la DGAL, qui précise que « l’animal non identifié devra l'être dès que possible ». Et comme elle le rappelle, « la vaccination contre la rage est effectuée uniquement à la fin de la durée de la mise sous surveillance après s’être assuré de l’absence de tout risque rabique. »
Le vétérinaire praticien a intérêt à être vigilant et contacter sa DDPP si un propriétaire rapatrié le contacte.
Pour consulter l’instruction technique, cliquez sur ce lien.
Mise à jour du 28 avril 2020
Pour cet article, nous avions sollicité, en plus de la DGAL, la Douane.
Nous avons finalement reçu un retour de cette dernière ce matin.
La Douane rappelle d’abord l’existence du dispositif dérogatoire, et notamment que ce dispositif recommande aux personnes autorisées à voyager avec leurs animaux de compagnie de programmer, peu après leur arrivée en France, une consultation auprès d’un vétérinaire praticien. Elle ajoute « qu’en revanche, « il n'est pas prévu que l'administration des douanes transmette aux directions départementales de la protection des populations les coordonnées du propriétaire qui arriverait avec un animal non identifié et/ou non vacciné. »
Nous attendons toujours un complément de réponse de la part de la DGAL.
