Covid-19 : un cadre règlementaire européen plus souple pour les médicaments vétérinaires - Le Point Vétérinaire.fr

Covid-19 : un cadre règlementaire européen plus souple pour les médicaments vétérinaires

Michaella Igoho-Moradel | 05.05.2020 à 14:06:56 |
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La Commission européenne et l'Agence européenne des médicaments assouplissent le cadre réglementaire applicable aux médicaments vétérinaires afin de garantir leur approvisionnement pendant la crise du Covid-19.

« Le secteur vétérinaire joue un rôle fondamental dans le maintien de la santé et la sécurité des animaux, ainsi que la sécurité et la durabilité de notre approvisionnement alimentaire » indique un  document, publié le 4 mai sur le site internet de l’Agence européenne des médicaments (EMA), visant à assurer la disponibilité des médicaments vétérinaires dans le contexte de la crise sanitaire du Covid-19. La Commission européenne, l’EMA et le groupe de coordination pour la reconnaissance mutuelle et la procédure décentralisée - Vétérinaire (CMDv) sont à l’origine de ces orientations sur les adaptations du cadre réglementaire, applicable aux entreprises qui développent, fabriquent et distribuent des médicaments vétérinaires, afin de surmonter certaines contraintes posées par la crise du Covid-19. Son objectif : atténuer les risques de rupture d’approvisionnement.

Des règles plus souples sont appliquées dans plusieurs domaines notamment :

- les procédures d'autorisation de mise sur le marché ;

- la pharmacovigilance; 

- les inspections des installations de fabrication et des bonnes pratiques de fabrication (BPF).

Une liste de questions-réponses présente en détail les orientations données aux laboratoires pharmaceutiques vétérinaires par les autorités européennes. Le document indique par exemple qu’en matière de pharmacovigilance, pendant la crise sanitaire actuelle les titulaires d’autorisations de mise sur le marché (AMM), dont l’activité est impactée, sont invités à temporairement hiérarchiser leurs obligations de déclaration. Le cas échéant, ils doivent en informer l’EMA pour les produits autorisés par voie centralisée.

Le document sera mis à jour pour répondre à de nouvelles questions et adapter celles déjà publiées en fonction de l’évolution de la pandémie.

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Michaella Igoho-Moradel
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