Covid-19 : Mesures nouvelles concernant les salariés au forfait

Jean-Pierre Kieffer | 31.03.2020 à 08:59:57 |
contrat
© Sitthiphong-Istock

Le bénéfice de l’activité partielle est étendu aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l’année en cas de réduction de l’horaire de travail.

Bénéfice de l’activité partielle Jusqu’à présent, en raison de leur faculté d’adaptation de leur temps de travail sur l’ensemble de l’année, les salariés au forfait annuel en jours ou en heures étaient exclus du dispositif d’activité partielle sauf en cas de fermeture totale de leur entreprise. Le décret n°2020-325 du 25 mars 2020 et l’ordonnance n° 2020-346 du 27 mars 2020 viennent de modifier cette situation. Désormais, les salariés au forfait annuel peuvent bénéficier de l’activité partielle en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué dans l’établissement, à due proportion de la réduction de l’horaire.  Pour les salariés dont la durée ...

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Jean-Pierre Kieffer
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