Afin d’éviter un brassage trop important des travailleurs dans des mêmes lieux, un décret du 13 février 2021 prévoit des dérogations temporaires aux règles fixées par le Code du travail en matière de restauration.
Le principe d’interdiction de se restaurer sur les lieux de travail (bureaux notamment) est ainsi levé jusqu’à l’expiration d’un délai de 6 mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire.
En principe, dans les établissements de moins de 50 salariés, l’employeur doit mettre à disposition des travailleurs un emplacement leur permettant de se restaurer dans de bonnes conditions de santé et de sécurité. Par dérogation à l’article R 4228-19 du Code du travail, cet emplacement peut, après déclaration adressée à l’inspection du travail et au médecin du travail, être aménagé dans les locaux affectés au travail, dès lors que l’activité de ...
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Jacques Nadel