Après le temps de l’urgence, voici le temps de la relance. Le premier ministre, Jean Castex, a présenté ce jeudi 3 septembre 2020 le plan baptisé « France Relance » qui doit ramener à l’horizon 2022 l’économie du pays à un niveau qui était le sien avant la crise liée au Covid-19.
Pour cela, 100 milliards d’euros seront mobilisés sur deux ans autour de trois axes forts : la transition écologique (30 Mds€), la compétitivité et la ré industrialisation (35 Mds€), la cohésion sociale et territoriale (35 Mds€).
Chacun de ces trois volets comporte des mesures de relance en faveur des TPE/PME. En voici les détails :
• Baisse des impôts dits de production : réduction de 50% de la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), abaissement du taux de plafonnement de la contribution économique territoriale (CET) en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3% à 2% afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.
• Mesures de consolidation des fonds propres : obtention des taux d’intérêt les plus attractifs possibles pour les entreprises confrontées à un allongement de leur durée d’emprunt ; création d’un label « relance » visant à identifier les placements financiers les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie, afin d’orienter l’épargne patiente vers le financement de long terme des PME et ETI ; mise en place par les banques de prêts participatifs de long terme subordonnés et assimilés à des financements en quasi fonds propres.
• Mise à niveau numérique des TPE/PME.
• Rénovation des commerces de centre-ville et rénovation énergétique des locaux de TPE/PME.
• Mise en place d’un « Plan jeune » : aides à l’embauche de jeunes de moins de 26 ans, à l’apprentissage et aux contrats de professionnalisation, aides à la formation,…
• Création d’un « bouclier anti-licenciement » pour les entreprises fragilisées par une baisse d’activité dans les trois prochains mois, au travers notamment d’un plan activité partielle de longue durée (allocation versée à l’employeur correspondant à 56% ou à 60% de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC, mise en place depuis le 1er juillet 2020) et de formations professionnelles pour les salariés concernés.
