Dans une nouvelle instruction technique, la DGAL supprime la possibilité de rentrer sur le territoire national d'un pays tiers avec un carnivore domestique ni identifié et/ou ni vacciné contre la rage, comme cela était exceptionnellement permis lors du confinement. Une dérogation au titrage antirabique reste toujours possible.
La Direction générale de l’alimentation a publié fin mai une nouvelle instruction technique relative au rapatriement des carnivores domestiques (chiens, chats et furets) en France en provenance de pays tiers, dans le contexte de la crise Covid-19. Ce dispositif concerne les ressortissants français mais aussi les ressortissants d’une autre nationale mais disposant d’une adresse de résidence en France. En outre, cette dérogation reste transitoire et valable jusqu’au 1er août 2020.
Tout d’abord, quel que soit le pays tiers, l’animal devra être identifié (puce électronique, ou tatouage si fait avant le 3 juillet 2011), et vacciné correctement contre la rage (vaccination après identification ; animal de plus de 3 mois pour la primovaccination ; rappels de vaccination à jour). De plus, il faudra aussi respecter le délai des 21 jours post-primovaccination avant de rentrer avec son animal. Ce sont les compagnies aériennes qui doivent effectuer un filtre lors de l’embarquement afin de s’assurer que ces conditions d’entrée sont bien respectées.
Par ailleurs, une dérogation au titrage antirabique est possible, à condition :
- de respecter les points précédemment listés ;
- de venir d’un pays tiers listés dans la note (pays indemnes de rage) ;
- de disposer d’une adresse fixe en France pour au moins 6 mois ;
- et de signer un engagement à se conformer aux dispositions sanitaires requises. Il est précisé que ce document sera transmis au propriétaire « après consultation des pièces justifiant l’identification et la vaccination antirabique. »
L’instruction technique indique aussi que l’autorisation de dérogation au titrage antirabique sera accordée par les DDPP, « en lien avec le poste de contrôle frontalier du point d’entrée de l’animal sur la base des pièces justificatives transmises. » Néanmoins, il est possible que l’animal entre par un autre Etat membre. Dans ce cas, les autorisations « resteront délivrées par le SIVEP central. »
Pour rappel, cette instruction technique fait suite à celle du 26 mars qui avait établi un dispositif dérogatoire pour le rapatriement des carnivores domestiques de pays tiers, et qui était théoriquement valable jusqu’au 30 avril. Au vu du contexte (confinement), il avait été exceptionnellement autorisé de pouvoir rentrer avec un animal non identifié et/ou non vacciné contre la rage à condition qu’il provienne d’un pays indemne de rage listé dans la note. Néanmoins, en théorie, et malgré ce dispositif dérogatoire, l’animal devait tout de même être placé sous arrêté préfectoral de mise sous surveillance à son arrivée en France. Par ailleurs, la dérogation au titrage antirabique était déjà rendu possible puisque l’instruction technique indiquait que si l’animal venait d’un pays tiers autre que ceux listés, il devait être identifié et être correctement vacciné contre la rage. L’obligation de titrage n’était pas mentionnée.
Pour consulter la dernière instruction technique, cliquez sur ce lien.
