De nouvelles mesures sociales en faveur des TPE, portées par le 3ème projet de loi de finances rectificative pour 2020, seront examinées par les députés à partir du 29 juin 2020.
L’objectif est d’exonérer à titre exceptionnel et de manière temporaire la totalité de certaines cotisations et contributions sociales patronales. Si les PME de moins de 250 salariés, les plus touchées par la crise, sont le cœur cible de ce projet de loi, les TPE de moins de 10 salariés, recevant du public, seraient également concernées sous certaines conditions. D’une part, celles ayant interrompu leur activité jusqu’au 11 mai, d’autre part, les employeurs de ces TPE relevant du régime général ou agricole, sous réserve qu’ils n’ont pas été condamnés au cours des 5 dernières années au titre d’infractions pour travail dissimulé.
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Jacques Nadel
