Plusieurs mesures en rapport avec la crise économique liée à l’épidémie de Covid-19 ont été adoptées depuis début août. Voici une première série de dispositions diverses et variées intéressant les entreprises. Tour d’horizon avant la rentrée.
• L’article 7 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a reconduit la possibilité pour les entreprises de verser à leurs salariés une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dite « Pepa » exonérée, dans certaines limites, de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu. Afin de tenir compte des difficultés économiques et financières des entreprises, la date butoir de versement de la prime qui était prévue au 31 août a été repoussée au 31 décembre 2020.
• Les salariés vont pouvoir contribuer à l’octroi de chèques-vacances aux personnels de santé jusqu’au 20 octobre 2020. C’est, en ...
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Jacques Nadel