Un double mécanisme de monétisation des jours de repos pour compenser la perte de salaire subie par les salariés placés en chômage partiel depuis le début de l’épidémie de coronavirus a été mis en place par le gouvernement.
Ce dispositif, sous réserve qu’il soit autorisé par un accord d’entreprise ou de branche, consiste à placer des congés restants sur un fonds de solidarité. Ils seront ensuite convertis en argent puis redistribués pour compenser tout ou partie de la baisse de rémunération subie du fait du chômage partiel.
Pour compenser la perte de rémunération des salariés placés en chômage partiel et dont les entreprises n’ont pas abondé à 100 %, la monétisation peut être mise en place :
- sur décision de l’employeur : il peut imposer aux salariés placés en activité partielle et bénéficiant du maintien intégral de leur rémunération ...
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Jacques Nadel