Covid-19 : de nouvelles mesures d’urgence pour les entreprises

Jacques Nadel | 18.06.2020 à 10:31:33 |
Vétérinaire et chat
© oshcherban-Istock

La loi relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire et à d’autres mesures urgentes a été définitivement votée le 10 juin 2020 par le Sénat. Au menu de cette loi, des mesures résolument tournées vers la relance de l’activité et la sécurisation de l’emploi. Extraits.

• Des accords collectifs vont pouvoir mettre en place un dispositif spécifique d’activité partielle prévoyant des garanties de maintien de l’emploi. • De nouvelles ordonnances sont prévues pour adapter l’activité partielle aux différents secteurs d’activité et aux catégories de salariés. • Un accord collectif peut prévoir la monétisation ou le don de jours de repos ou de congés dans le but de compenser une perte de rémunération liée à l’activité partielle. • L’activité partielle va être exceptionnellement prise en compte pour les droits à la retraite de base et complémentaire. • Jusqu’au 31 décembre 2020, les salariés en activité partielle continuent de bénéficier, pour eux-mêmes ...

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