Cotisations et contributions sociales : une base documentaire  - Le Point Vétérinaire.fr

Cotisations et contributions sociales : une base documentaire 

Jacques Nadel | 16.03.2021 à 12:09:00 |
© sefa ozel-Istock

Cette base est unique et opposable sur Internet.


Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS), dont la création a été annoncée le 1er mars, a été mis en ligne le 8 mars. Cette base documentaire, a vocation à regrouper à terme l’ensemble des dispositions juridiques (instructions et circulaires) applicables aux cotisations et contributions sociales.
La version mise en ligne le 8 mars 2021 contient d’ores et déjà les éléments de doctrine relatifs aux thèmes suivants : assiette générale, allègements généraux, exonérations zonées, avantages en nature et frais professionnels, indemnités de rupture. Le prochain thème mis en ligne sera la protection sociale complémentaire.

Le contenu du BOSS se substituera aux circulaires et instructions antérieures et son contenu sera opposable aux organismes de recouvrement à partir du 1er avril 2021. Il est toutefois indiqué, sans plus de précision, qu’un temps d’adaptation sera laissé pour la prise en compte des commentaires qui tiennent compte d’un ajustement de la doctrine administrative actuelle.

Jacques Nadel
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