Contributions à la formation et à l’apprentissage : de nouvelles modalités de versement

Jacques Nadel | 19.02.2021 à 09:00:00 |
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© Bill Oxford-Istock

Les contributions à la formation professionnelle et à l’alternance dues au titre de l’année 2021 doivent être acquittées sous la forme d’acomptes versés en 2021, le solde sera à régler en 2022.

C’est en tout début d’année prochaine que le recouvrement de ces contributions sera transféré aux organismes de sécurité sociale (Urssaf). En attendant, les contributions pour 2021 doivent continuer à être versées aux opérateurs de compétences (Opco) dont dépendent les entreprises. Les modalités changent quelque peu. Contrairement aux années précédentes, le versement de la taxe d’apprentissage et de la contribution à la formation professionnelle (CFP) et de la première fraction de la taxe d’apprentissage dues au titre de l’année 2021 par les employeurs de moins de 11 salariés s’effectue en deux temps. Un acompte de 40?% du montant dû doit être versé ...

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