Du 23 janvier 2018 au 20 mars 2018, les ressortissants de pays de l’UE et de pays hors UE sont invités par la Commission européenne à contribuer à la consultation menée au sujet du Règlement européen sur la législation alimentaire générale.
Le règlement européen (n° 178/2002) du 28 janvier 2002 portant sur la législation alimentaire générale est l’élément fondateur de la réglementation européenne sur la sécurité des aliments pour l’ensemble de la chaîne alimentaire. Ce dernier définit le cadre dans lequel doit se faire l’analyse de risques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. Elle doit reposer sur des bases scientifiques et se déroule en trois temps: l'évaluation des risques (avis scientifiques), la gestion des risques (mesures prises sur la base d’avis scientifiques, de facteurs légitimes ou du principe de précaution) et la communication sur les risques (échange interactif d’informations sur les risques tout au long du processus d’analyse des risques). L’Autorité Européenne de sécurité des aliments (EFSA), une agence scientifique indépendante chargée de fournir les avis scientifiques dans le cadre de l'évaluation des risques, a été crée à ces fins.
Réponse à une attente sociétale
Depuis la mise en place de ce règlement en 2002, le contexte politique, économique et sociétal a évolué, modifiant la perception et les attentes des consommateurs vis-à-vis de la chaîne alimentaire. Les citoyens ont notamment remis en question l'évaluation des risques reposant sur des études fournies par l’industrie notamment. La consultation publique sur la transparence et la pérennité du modèle de l'UE d’évaluation des risques dans la chaîne alimentaire lancée ici, répondra donc à ces attentes sociétales. De plus, elle avait été promise par la Commission européenne dans sa réponse à l’Initiative Citoyenne Européenne sur le glyphosate (lancée le 8 février 2017 par une coalition d’ONG environnementales).
Le questionnaire en ligne permet aux citoyens européens d’émettre leur avis sur la transparence et l'indépendance du système d’évaluation des risques de l’UE en ce qui concerne les études de l'industrie ainsi que sur les informations sur lesquelles reposent l’évaluation des risques et les avis scientifiques de l’EFSA. Ils peuvent aussi s’exprimer sur la communication et la gouvernance de l’EFSA, notamment la participation des États membres au système d’évaluation des risques de l’UE fondé sur des études.
Des conclusions en mai 2018
La consultation publique prendra fin le 20 mars 2018 et elle conduira à une proposition législative de la Commission Européenne. Cette dernière, qui établira une synthèse des réponses obtenues, devrait ensuite être présentée au Parlement européen et au Conseil d’ici le mois de mai 2018.
