Le 22 septembre dernier, à la demande de Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, l’institution autonome placée auprès du Premier ministre, France Stratégie, a proposé la mise en place d’une stratégie de transition alimentaire à l’horizon 2040.
"Instaurer une transition alimentaire à l’horizon 2040 en France en modulant le taux de TVA", fait parti des propositions pour réduire la consommation de viande et produits laitiers en France selon le rapport publié le 22 septembre dernier par France Stratégie, organe de réflexion placé auprès du Premier ministre. En effet, comme l'indiquent les rapporteurs, "même si la France a réussi à préserver son régime alimentaire face à la mondialisation de l’alimentation, elle n’échappera pas à la nécessité de tendre vers une alimentation avec moins de viande et de produits laitiers pour des raisons nutritionnelles et climatiques".
Vers une modulation de la TVA ?
S'appuyant sur l’article 265 de la loi Climat et Résilience, qui prévoit d’établir une stratégie nationale pour l’alimentation, la nutrition et le climat, le rapport estime qu'il convient de "se poser la question des instruments incitant à la réduction de consommation de viande et de produits laitiers, comme l’application de bonus-malus carbone aux élevages ou une éventuelle modulation de la TVA applicable aux aliments en fonction des émissions de gaz à effet de serre ou des bénéfices nutritionnels ».
Une stratégie liée à la Pac
Le rapport de France Stratégie propose également que cette stratégie de long terme pour une transition alimentaire ait «vocation à structurer les positions françaises dans le cadre de négociations européennes – notamment la Pac – ou internationales ». Enfin, les rapporteurs ont fait part de préconisations de santé publique, notamment sur la consommation de légumineuses et d’acide gras oméga 3, de céréales complètes et sur une moindre consommation de viande rouge ou transformée, d’acide gras trans et de boissons sucrées.
