Congés, repos, CDD : les mesures dérogatoires Covid reconduites jusqu’au 30 juin 2021 - Le Point Vétérinaire.fr

Congés, repos, CDD : les mesures dérogatoires Covid reconduites jusqu’au 30 juin 2021

Jacques Nadel | 15.01.2021 à 08:00:00 |
Vétérinaire
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Certaines mesures dérogatoires prises en mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 en matière de congés, jours de repos et CDD, qui devaient prendre fin au 31 décembre 2020, viennent d’être prorogées par une ordonnance du 16 décembre 2020.

Ces mesures qui autorisent l’employeur à imposer ou modifier la date de prise de 6 jours de congés payés ou de jours de repos sont prolongées jusqu’au 30 juin 2021. Sont mobilisables les jours de congés payés acquis par le salarié, y compris avant l’ouverture de la période au cours de laquelle ils ont normalement vocation à être pris. L’ordonnance ne précise pas si le plafond de 6 jours de congés mobilisables est renouvelé pour la période d’application du 1er janvier 2021 au 30 juin 2021. En d’autres termes, les employeurs qui ont déjà mobilisé 6 jours de congés entre mars 2020 et le 31 décembre 2020 peuvent-ils à nouveau imposer ou modifier les dates de 6 jours de congés ? Un plafond de 6 jours s’ouvre-t-il pour chaque période annuelle de congés payés ? Il revient aux partenaires sociaux d’en discuter et d'adapter le cas échéant les dispositions des accords d’entreprise ou de branche conclus sur le fondement de l’ordonnance.
S’agissant des CDD, il est possible par un accord collectif d’entreprise de fixer un nombre maximal de renouvellements possibles pour un CDD jusqu’au 30 juin 2021.

Jacques Nadel
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