Comprendre le crédit d’impôt modernisation du recouvrement

Jacques Nadel | 13.12.2018 à 10:21:48 |
Un dessin d’Emmanuel Thébaud
© Emmanuel Thébaud

La mise en place du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu oblige le fisc à prévoir une année de transition, au cours de laquelle l’impôt portant sur les revenus de 2018 sera effacé grâce à l’éphémère crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR). Comment cela va-t-il fonctionner ?

Le prélèvement à la source (PAS) entre en vigueur le 1er janvier 2019. Il ne s’agit pas d’une réforme du calcul de l’impôt, qui reste inchangé, mais seulement du mode de collecte. En effet, cette réforme permettra de faire coïncider au plus près les revenus perçus et les impôts dus. L’année 2018, année de transition, sera considérée comme une année “blanche”, où les revenus ne seraient pas imposés… 
En pratique, ce n’est pas aussi simple et l’Administration a prévu des règles “anti-abus”. 
En 2018, vous avez réglé l’impôt dû sur les revenus de 2017. En 2019, l’impôt sera prélevé à la source sur les revenus 2019. Concernant ceux de l’année 2018, les contribuables bénéficieront d’un crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) pour “annuler” l’impôt 2018. Néanmoins, les revenus jugés « exceptionnels » seront exclus. 

Mécanisme du CIMR à l’IR
Pour les vétérinaires exerçants “à l’IR” (imposition de leurs bénéfices à l’impôt sur le revenu), le caractère exceptionnel des bénéfices réalisés par les professionnels dits indépendants est apprécié en comparant les bénéfices réalisés au titre de 2018 à ceux réalisés au titre des années 2015, 2016 et 2017. Ainsi, le bénéfice généré sur 2018 sera qualifié de non exceptionnel dans la limite du plus élevé des bénéfices obtenus en 2015, 2016 et 2017.

Exemple 1 :
M. A. a réalisé les bénéfices suivants : 
- en 2015 : 50 000 €,
- en 2016 : 40 000 €,
- en 2017 : 30 000 €,
- en 2018 : 35 000 €,
- en 2019 : 20 000 €.
Le bénéfice qui a été atteint pour l’année 2018, étant inférieur au revenu le plus élevé des trois années précédentes (35 000 € < 50 000 €), sera considéré en totalité comme un bénéfice non exceptionnel ouvrant droit au CIMR.

Exemple 2 :
Mme Y. a réalisé les bénéfices suivants : 
- en 2015 : 30 000 €,
- en 2016 : 45 000 €,
- en 2017 : 20 000 €,
- en 2018 : 50 000 €,
- en 2019 : 55 000 €.
Le bénéfice réalisé en 2018, étant supérieur au revenu le plus élevé des trois années précédentes (50 000 € > 45 000 €), sera susceptible d’être considéré comme un revenu exceptionnel. 
Ainsi, en 2018 l’impôt calculé est, par hypothèse, de 7 000 €, le CIMR sera plafonné à (7 000 x 45 000/50 000) = 6 300 €. Le contribuable devra donc acquitter un montant d’impôt sur le revenu de 700 €. 
« L’imposition de ce revenu se fera non pas au taux de la tranche marginale de l’impôt sur le revenu, mais au taux moyen d’imposition (TMI) qui est plus favorable pour le contribuable », précise Amaury Tierny, expert-comptable du cabinet AdequA. 
Sans préjuger de ce que seront les bénéfices générés en 2019, ceux-ci auront un impact sur le CIMR. Il convient donc d’être vigilant.
Si le bénéfice 2019 est supérieur aux béné?fices déclarés au titre de 2015 à 2018 : le CIMR et le CIMR complémentaire annuleront l’intégralité de l’impôt dû au titre de l’année 2018. Ainsi, dans l’exemple 2, un CIMR complémentaire de 700 € viendra annuler l’imposition des 700 €. Ce remboursement interviendra sur 2020. 
Si le bénéfice 2019 est supérieur aux bénéfices déclarés au titre de 2015 à 2017, mais inférieur à 2018 : le CIMR complémentaire sera calculé en tenant compte d’un niveau plus élevé d’activité. Ainsi, dans l’exemple 2, si le bénéfice de 2019 était de 48 000 €, le CIMR complémentaire serait de : [(7 000 x 48 000 /50 000) - 6 300] = 420 €.

Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 46-47 de La Semaine Vétérinaire n° 1789.

 

Jacques Nadel
1 commentaire
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rubus le 13-12-2018 à 15:40:58
Bonjour , mais comment calculer l’impôt « théorique » et donc le CIMR plafonné dès lors que le conjoint a une activité salariée avec des revenus variables d’une année à l’autre ?
Cordialement
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