« L’animal sauvage en liberté n’est pas considéré en sa qualité d’être sensible » : une faille notamment juridique que déplore Muriel Falaise, enseignante en Droit à l'Université de Lyon. Elle nous livre des pistes de réflexions pour faire évoluer son statut juridique en France.
À l'occasion de son colloque « Préserver et protéger les animaux sauvages en liberté » le 16 novembre 2021, la Fondation droit animal, éthique et sciences a ouvert des pistes de réflexion sur la protection juridique des animaux sauvages en liberté. L’évolution du statut juridique en fait partie.
Selon Muriel Falaise, trois raisons devraient justifier une évolution de cette situation juridique. Premièrement, la science apporte constamment des preuves de l’existence d’une individualité de l’animal sauvage libre. Ensuite, on ne peut pas rester insensible aux images des atteintes portées aux animaux sauvages. Enfin, rien ne peut justifier qu’au cours de sa vie, un animal puisse passer d’une catégorie juridique à une autre, et donc recevoir une protection différente.
L'approche des autres paysEn Europe, l’animal est protégé, selon les pays, par des mesures soit de nature constitutionnelle, soit législatives, explique Muriel Falaise. En Europe, plusieurs pays ont intégré dans leur Constitution un principe général de protection des animaux. « Plusieurs États de l’Union européenne possèdent une législation qui ne s’applique non pas aux seuls animaux domestiques, sauvages captifs ou apprivoisés, mais à l’ensemble des animaux, donc également à l’égard des animaux sauvages vivant à l’état de liberté. » Une législation intéressante est aussi celle du Luxembourg. En 2018, ce pays s’est doté d’une nouvelle législation, qui a pour objectif d’assurer la dignité, la protection de la vie, la sécurité et le bien-être des animaux. Cette loi s’applique à tous les animaux vertébrés ainsi qu'aux céphalopodes.
Et le législateur français ?Le législateur français pourrait s’inspirer de ces exemples. Plusieurs voies sont possibles. D'une part, un nouvel article pourrait être inséré dans le Code de l’environnement stipulant que les animaux sauvages ne peuvent pas être intentionnellement tués, capturés, torturés. D'autre part, le Code pénal pourrait être modifié. La LFDA souhaite que le droit protège les animaux sauvages en liberté de la cruauté humaine. Le premier paragraphe de l’article 521-1 du Code pénal devrait donc stipuler : « Le fait, publiquement ou non, d’exercer des sévices graves, ou de nature sexuelle, ou de commettre un acte de cruauté envers un animal domestique, ou apprivoisé, ou tenu en captivité, ou sauvage, est puni de trois ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende. »
