Pour éviter de voir la clinique se vider de ses collaborateurs, tout en répondant aux souhaits de chacun, les périodes de congés doivent être gérées par anticipation.
Très attendus, les congés payés sont souvent le prétexte de tensions au sein d’une entreprise. Non pas que certains collaborateurs en jalousent d’autres sur la durée des vacances, puisque tout le monde est logé à la même enseigne en la matière. En revanche, l’ordre des départs peut faire l’objet de discussions parfois tendues. Penser pouvoir y mettre fin est peut-être illusoire, mais gérer les demandes comme les textes l’imposent et donc disposer d’arguments pour justifier les choix est à la portée de tous.
Le même cadre juridique pour tous
« Le droit aux congés payés est octroyé à chaque salarié quel que soit le type de contrat CDD, CDI, ou intérim, la durée du travail à temps plein ou à temps partiel et son ancienneté. En revanche, l’organisation des congés payés relève du pouvoir de direction de l’employeur », expose Emmanuelle Destaillats, avocate au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit du travail. Ainsi, tout salarié acquiert 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois de travail effectif chez le même employeur, sans pouvoir excéder 30 jours ouvrables sur un an. « Cette règle vaut également pour les salariés à temps partiel, leur nombre de jours de congés n’étant pas réduit proportionnellement à leur horaire de travail », souligne l’avocate. Une petite exception liée à l’âge et aux charges de famille doit cependant être relevée. En effet, les salariés âgés de moins de 21 ans ou de plus de 21 ans au 30 avril de l’année précédente ont droit à deux jours de congés supplémentaires par enfant à charge, dans la limite de 30 jours de congés ouvrables au total cumulés avec les congés annuels légaux. Les conventions collectives comme les accords d’entreprise ne peuvent être moins généreux que la loi. L’inverse est cependant possible. L’acquisition de ces congés se fait sur une « période de référence », fixée par le Code du travail, en l’occurrence du 1er juin N au 31 mai N+1. « Un accord d’entreprise ou une convention collective peut déroger à cette règle et fixer, par exemple, l’année civile comme période d’acquisition des congés », précise l’avocate.
Retrouvez l'intégralité de cet article en pages 40-41 de La Semaine Vétérinaire n° 1795.
