Plusieurs dispositifs permettent de payer moins de charges sociales patronales. La liste est disponible sur le site de Pôle-Emploi. Deux mesures peuvent concerner les employeurs vétérinaires.
Une aide de 4000 € maximum est instaurée pour l'embauche d'un salarié de moins de 26 ans. Le contrat doit être un CDD d'une durée de 3 mois minimum ou un CDI. La rémunération du salarié doit être inférieure ou égale à 2 fois le Smic (soit 3109 € brut mensuel). Chaque recrutement qui remplit les conditions requises donne droit à cette aide. Ce dispositif concerne les contrats conclus entre le 1er août 2020 et le 31 janvier 2021.
L'employeur n'a pas droit à cette aide à l'embauche pour un contrat d'alternance (apprentissage ou contrat de professionnalisation). En revanche, l’aide pourra être versée si le salarié est embauché après son alternance. L'aide est d'un montant maximum de 4000 € par salarié de moins de 26 ans. Le montant est calculé proportionnellement au temps de travail et à la durée de ce contrat. L'aide est versée par tranche de 1 000 € maximum chaque trimestre, pendant un an maximum.
Les demandes pour obtenir l'aide ne peuvent concerner que les contrats conclus avant le 31 Janvier 2021, mais peuvent être déposées pendant 4 mois après cette date, soit jusqu'au 31 mai 2021.
Réduction générale de cotisations patronales « Réduction Fillon »
Le taux de la réduction est modifié à compter du 1er janvier 2021. Ce changement concerne le taux AT/MP à prendre en compte pour le calcul du coefficient maximum. Le taux "Accident du travail et maladies professionnelles" maximum pris en compte pour le calcul du coefficient de réduction est fixé à 0,70% en 2021 (au lieu de 0,69%).
Le paramètre T (total des cotisations patronales dans le champ de la réduction) a été modifié par le décret n°2020-1719 du 28 décembre 2020. Il passe de 0,3205 à 0,3206 pour les entreprises de moins de 50 salariés et passe de 0,3245 à 0,3246 pour les entreprises de 50 salariés et plus.
La réduction s'applique aux salariés titulaires d'un contrat de travail dont le salaire est inférieur à 1,6 Smic (soit 2 487,33 € brut).
C= (T / 0,6) x [(1,6 x (Smic annuel / RAB)) - 1]
RAB : Rémunération Annuelle Brute
